Pour saisir le Conseil Constitutionnel il faut la demande de soixante députés au moins. Vu qu'il y en avait même pas une dizaine du PS sans l'hémicycle au moment des débats, je me demande où ils vont les chercher leurs signatures...
Mais le problème principal c'est que cette loi pose clairement quelques soucis :
- Elle porte atteinte au principe de Neutralité du Net. La loi LOPPSI souhaite que les FAI bloquent l'accès aux sites figurant sur une blacklist que le Ministère aura élaborée. Or le principe de Neutralité du Net veut que les FAI fournissent du réseau sans regarder ce qu'il y a dedans. Ben oui, les FAI connaissent votre adresse IP et avec vos factures il peuvent sans problème remonter jusqu'à vous. Si ce genre d'infos tombe entre les mains du gouvernement... Notez qu'ils avaient déjà tenté avec Hadopi d'obliger les FAI à déroger à ce principe, mais Free avait refusé, ça avait fait tout un foin à ce moment là...
- LOPPSI élabore une blacklist de sites qu'ils souhaitent censurer pour leur contenu pénalement répréhensible. Or qui d'autre que le le juge a le droit de décider de ce qui est pénalement répréhensible ou pas ? Le gouvernement outrepasse clairement ses prérogatives en court-circuitant l'avis du juge... pas cool.
Coup de cœur : c'est les vacs !
