Précisons que la RCP (Rémunération pour Copie Privée) ne vient pas compenser le piratage officiellement, ça serait illégal et j'ai tendance à dire que ça risque d'être la même fausse excuse en Espagne. La RCP vient compenser la perte grâce à l'exception de copie privée : quelle scandale en effet, tu achètes un CD pour le transformer en MP3, c'est sûr qu'il y a perte de revenus pour l'artiste?. Enfin, surtout la RCP est reversée à la SACEM et autres, quid de ce qui arrive finalement aux artistes et sous quelle répartition... Aujourd'hui la RCP représente pas moins d'un quart des budgets du ministère de la Culture.
C'est la même fausse excuse qu'en Espagne, sauf que ce n'est même pas le gouvernement qui après reverse à la SACEM, c'est la SGAE (SACEM espagnole) qui en est responsable directement, enfin, je crois. Et en plus, ce n'est pas simplement sur des DD où des CD/DVD vierges. C'est sur tout appareil capable de reproduire, stocker ou copier. Soit quand t'achètes un ordi avec son bel écran et son système 5.1, tu risques de prendre la taxe sur l'écran, les enceintes, le lecteur/graveur dvd/cd/bd, le disque dure, etc.
J'abuse un peu, je ne suis pas sûr du tout pour les périfériques de sortie outre graveur, mais quand même.
Par contre, je suis sûr qu'avoir un système son quelconque dans un local destiné à une activitée professionnelle fait que tu doit payer une grosse taxe à la SGAE même s'il est débranché et rangé dans sa boîte.
Je sais même qu'une école dont la chorale voudrait chanter des chasons de Noël datant de moins d'un certain âge doivent payer une taxe à la SGAE.
En fait, officiellement ils ne font pas ces taxes pour combler la piraterie, mais le fait qu'ils le fassent, le fait qu'ils y aillent sans scrupules, c'est comme s'ils publiaient un article disant: "Piratez, vous êtes déja en train de nous payer pour."
