Donc le prolongement de l'état d'urgence à 3 mois a été voté à l'assemblée. Avec un certain nombre de réformes. On parlera de "manoeuvre habile" ou de "hold-up scandaleux" en fonction du bord où on se trouve, mais la prolongation et les réformes ayant été incluses dans le même texte de loi, les députés n'étant pas d'accord avec certains des amendements se sont retrouvés avec pour choix de les accepter ou de refuser en même temps la prolongation, ce qui était difficilement envisageable vu le climat actuel. Du coup 98% de pour.
Du fait de ce chiffre, pas moyen non plus de faire passer le texte en conseil constitutionnel pour vérifier sa constitutionnalité (sauf si plus de 60 sénateurs votent contre au Sénat mais lol)
Ce que ça veut dire, déjà, c'est que pour 3 mois le gouvernement s'affranchit de la séparation des pouvoirs en se passant du judiciaire.
Déjà depuis Samedi, il y'a eu quantité de perquisitions administratives (qui peuvent être effectué sur presque n'importe quel prétexte) dont nombres d'entres elles n'avaient aucun lien avec l'anti-terrorisme. Donc le gouvernement peut perquisitionner ce qu'il veut, assigner à résidence qui il veut, et ce pour 3 mois.
Les textes ont été rendus plus flous, plus large, donc la perquisition inclut absolument n'importe quelle forme de donnée électronique, stockée sur internet, etc... et l'assignation a résidence peut se faire pour les motifs les plus vagues (il n'y a plus besoin d'avoir une activité jugée dangereuse, juste "des raisons sérieuses de croire" que votre activité pourrait nuire à l'ordre public).
L'assignement à résidence peut se faire où le gouvernement le veut, et rappelons qu'il y'a un illuminé qui semble être pris au sérieux par certains qui veut mettre tout les fichés S dans des camps d'internement. Mais bon ça va c'est pas Guantanamo, au moins on les torture pas.
Le gouvernement peut aussi choisir de dissoudre des associations sur des motifs là encore flous ("participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent") qui peuvent toucher un peu qui bon leur semble.
Enfin évidemment toujours le droit d'interdire les manifestations en tout genre, pour 12 jours c'était tenable, pour 3 mois ça va être un peu n'importe quoi (les régionales, la COP21 sont autant de raisons d'anticiper des manifestations, il y'a le droit à protester de façon générale, les rassemblements citoyens en tout genre, etc...)
Et ça c'est sans parler des trucs qui n'ont pas été retenus mais qui ont été réellement proposés, genre censure de la presse, du cinéma etc, prolongement à 6 mois, présomption de légitime défense pour les policiers, etc...
M'enfin bref, toujours plus de restriction des libertés publiques alors qu'on sait très bien que c'est pas avec ça qu'on empêchera un terroriste de se faire sauter dans Paris. A coté de cette paranoia générale rien sur des actions concrètes contre Daesh. Bien d'la merde.
